Brigitte Zaragoza

De: Brigitte ZARAGOZA
(BONNAFE)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
JUSB2003413A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zaragoza (Brigitte)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant
JORFTEXT000000186008(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994